PLU / SCOT

Élaboration du PLU : rapport d'enquête et conclusions

 

 


Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

Du 19 octobre 2020 09h00 au 20 novembre 2020 17h00 inclus

Monsieur DE BON Yves le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie :

  • 19/10/2020 de 09h00 à 12h00
  • 28/10/2020 de 14h00 à 17h00
  • 04/11/2020 de 09h00 à 12h00
  • 20/11/2020 de 14h00 à 17h00

 

Retrouvez les éléments détaillés dans les documents ci-dessous :

 


Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents du PLU du Freney d'Oisans, à consulter au format PDF.

  1. Notice introductive
  2. Pièces administratives
  3. Projet de Plan Local d'Urbanisme
  1. Mention des textes régissant l'enquête publique
  2. Avis des personnes publiques associées et autorités spécifiques
  3. Registre d’enquête –Disponible en Mairie

Permis de construire